Documentation — Recherche fiches CEE

Recherche fiches CEE

Documentation par l'exemple — cas d'usage chiffrés sur la base du 23/09/2026

Outil: Recherche fiches CEE — Bâti'Tools (compte PRO)
La question à laquelle il répond: Ce produit, ce procédé est-il éligible aux certificats d'économies d'énergie, et par quelle fiche d'opération standardisée ?
Entrée: Un ou plusieurs mots-clés, éventuellement des expressions entre guillemets, ou un code de fiche (BAT-TH-116) ; six cases de secteur
Sortie: Un tableau de cinq colonnes : code (lien vers le PDF officiel de la fiche), intitulé, date d'entrée en vigueur, date limite, secteur — et sous chaque intitulé, l'extrait de la fiche où vos mots ont été trouvés
Ce qui est cherché: Le texte complet de chaque fiche en vigueur — secteur d'application, dénomination, conditions de délivrance, durée de vie — et non le seul intitulé

Les fiches d'opérations standardisées sont plus de deux cents, révisées à chaque arrêté, et leurs intitulés ne disent pas tout : « Système de gestion technique du bâtiment » ne contient pas le mot GTB, et treize fiches parlent de ventilo-convecteurs alors qu'une seule le met dans son titre. Le catalogue du ministère se parcourt secteur par secteur, à l'œil. Cet outil-ci cherche vos mots dans le corps des fiches, plusieurs à la fois, et vous rend la liste de celles qui les portent toutes, avec le passage qui les contient.

Concrètement : un fabricant vous soumet un matériel, un maître d'ouvrage vous demande si son projet « passe en CEE ». Vous tapez ce que c'est. C'est tout.

✓ Ni la casse ni les accents ne comptent. DESTRATIFICATEUR, déstratificateur et destratificateur ramènent le même résultat.

La date en tête de page — la seule qui compte

Le bandeau porte « Fiches en vigueur au 23/09/2026 » : c'est la date de la collecte des fiches installées dans Bâti'Tools, pas celle de votre visite. Une base CEE vieillit vite — une dizaine d'arrêtés par an créent, révisent et abrogent des fiches. Rapportez toujours cette date à celle de votre engagement d'opération.

! Pour un dossier remis à un tiers, ouvrez la fiche par le lien de la première colonne et vérifiez sa version ; la fiche en vigueur à la date de votre devis peut être postérieure à la collecte. Les 217 fiches installées le 23/09/2026 sont celles que l'outil de calcul CEE de l'ADEME et le Club C2E de l'ATEE donnaient comme en vigueur ce jour-là, dans leur version la plus récente.

La syntaxe, en trois règles

Mots séparés par des espaces: Tous exigés : une fiche ne sort que si elle porte chacun d'eux. Ajouter un mot resserre, en retirer un élargit.
Guillemets: Groupent une expression exacte : "récupération de chaleur" cherche ces trois mots dans cet ordre.
Code de fiche: BAT-TH-116, bat th 116 ou batth116 ne sont pas des mots-clés : ils appellent cette fiche, la mettent en tête et ignorent les cases de secteur. Un code inconnu est signalé.

Un mot est cherché comme une suite de caractères : isolat trouve « isolant » et « isolation ». Exception : un mot de trois lettres ou moins est cherché entier — sinon PAC sortirait de « espace » et de « opacité ». Sans rien saisir, la liste complète s'affiche : c'est aussi un moyen de parcourir le catalogue, secteur par secteur.

E1 — Un mot que l'intitulé ne dit pas

Un client demande si sa GTB de tertiaire donne droit à des CEE.

Saisie : GTB. Résultat : 3 fiches.

Code	Intitulé	Entrée en vigueur	Date limite	Secteur
BAT-TH-108	Système de régulation par programmation d'intermittence	— arrêté n° 22	—	Bâtiment tertiaire
BAT-TH-109	Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative	— arrêté n° 54	—	Bâtiment tertiaire
BAT-TH-116	Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire… 2. Dénomination Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage …	— arrêté n° 62	—	Bâtiment tertiaire

Aucune de ces trois fiches n'écrit « GTB », ni dans son intitulé ni dans son texte : elles disent « gestion technique du bâtiment ». Elles sortent grâce aux mots-clés complémentaires associés à chaque fiche — les sigles et synonymes que le texte officiel n'emploie pas (GTB, PAC, VMC, ECS, LED, RCU…). BAT-TH-116 est la fiche de la GTB elle-même ; BAT-TH-108 et BAT-TH-109 la citent parmi les solutions admises pour la programmation et l'optimisation de relance.

E2 — Un matériel présent dans bien plus de fiches que son titre

Un lot CVC prévoit des ventilo-convecteurs : quelles fiches les concernent ?

Saisie : ventilo-convecteur. Résultat : 13 fiches, dont une seule — BAT-TH-143, Ventilo-convecteurs haute performance — le porte dans son intitulé. Les douze autres sont pour l'essentiel des fiches de pompes à chaleur (BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAR-TH-178 à 180, BAT-TH-163, BAT-TH-164…) dont les conditions de délivrance nomment les ventilo-convecteurs parmi les émetteurs admis, et les deux fiches de déstratification (BAT-TH-142, IND-BA-110). L'extrait sous chaque intitulé montre le passage — par exemple, pour BAR-TH-171 : « … les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau, la pompe à chaleur installée est d'application basse température … ».

Pour aller droit à la fiche du matériel lui-même, l'expression exacte de son intitulé — "ventilo-convecteurs haute performance" rend 1 fiche — ou son code, BAT-TH-143.

E3 — Resserrer par l'expression exacte et le secteur

Une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire.

Saisie : "pompe à chaleur" tertiaire. Résultat : 8 fiches — BAT-EN-112, BAT-TH-110, BAT-TH-139, BAT-TH-158, BAT-TH-161, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164. Le même résultat s'obtient avec "pompe à chaleur" et la seule case BAT cochée : les cases de secteur sont un filtre, le mot « tertiaire » un mot-clé de plus — deux gestes pour un même besoin, le second ne dépendant pas du vocabulaire de la fiche.

Le même mot sans guillemets, déstratificateur, rend 2 fiches : BAT-TH-142 (tertiaire) et IND-BA-110 (industrie), dont l'intitulé officiel est Système de déstratification d'air — le mot du métier les trouve quand même.

Lire les cinq colonnes

Code: L'identifiant de la fiche, lien vers son PDF officiel, ouvert dans un nouvel onglet. Le PDF est hébergé sur Bâti'Tools, dans la version collectée à la date du bandeau : le lien ne casse pas quand un site officiel réorganise ses pages. BAR-TH-178 (système géothermique) existe en deux fiches, PAC ≤ 400 kW et PAC > 400 kW — les deux lignes sont montrées.
Intitulé: L'intitulé de la fiche, avec vos mots-clés surlignés. En dessous, en plus petit, l'extrait : une trentaine de mots autour du premier mot-clé trouvé dans le texte — ou, quand le mot n'a été trouvé que dans l'intitulé, le début de la dénomination de l'opération. Une case du bandeau de filtres masque les extraits pour une liste plus compacte.
Entrée en vigueur: La date à partir de laquelle la version installée s'applique. Quand la base ne la connaît pas pour cette version, la cellule dit le numéro de l'arrêté qui la porte (arrêté n° 62) — c'est ce qui se vérifie sur le PDF.
Date limite: La date à laquelle la fiche est abrogée, quand son texte la prévoit (« La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027 »). Un tiret signifie qu'aucune abrogation n'est programmée dans le texte — pas que la fiche durera : un arrêté peut l'abroger à tout moment. Sous la date, le nombre de mois restants ; à moins d'un an, la cellule passe en gras avec le signe ⚠.
Secteur: Le secteur d'application de la fiche (bâtiment tertiaire, résidentiel, industrie, réseaux, agriculture, transport) et son sous-secteur (thermique, enveloppe, équipement, services, utilités…). Un clic sur un en-tête de colonne trie la liste ; un second clic inverse, un troisième revient à l'ordre des codes.

D'où viennent les fiches

La base est une photographie des fiches en vigueur, prise le jour indiqué dans le bandeau à partir de l'outil de calcul CEE de l'ADEME et du Club C2E de l'ATEE, qui publient les fiches officielles et leurs versions successives ; pour chaque code, la version la plus récente a été retenue, et les fiches déjà abrogées à la date de collecte écartées. Les PDF sont les documents officiels, non modifiés. À chaque nouvelle collecte, le bandeau change de date et les fiches ajoutées, révisées ou abrogées depuis sont prises en compte.

Le texte intégral des fiches n'est pas téléchargé : la page ne reçoit que les colonnes affichées et l'extrait. C'est aussi ce qui rend la recherche instantanée.

Ce que l'outil ne fait pas, et les messages

Pas de résultat: « Pas de résultat pour « … » » — aucune fiche ne porte tous les mots-clés. Retirez-en un, ou essayez un fragment.
Code absent: « Code absent de la base du 23/09/2026 : BAT-TH-999 » — le code est bien formé mais aucune fiche en vigueur ne le porte : fiche abrogée, ou code qui n'existe pas.
Base absente: « Aucune base CEE installée. » — la base n'a pas encore été déposée. Le bandeau affiche alors « Aucune base installée ».
Session expirée: « Session expirée ou accès refusé. Reconnectez-vous, puis rechargez cette page. »
Trop de requêtes: « Trop de requêtes. Réessayez dans une minute. » — garde-fou contre l'usage automatisé ; une frappe normale ne l'atteint pas.

Trois limites à connaître :

L'outil dit quelle fiche regarder, pas si l'opération est éligible. Les conditions de délivrance — performances minimales, qualification de l'installateur, secteur, date d'engagement — se lisent sur la fiche elle-même. Il ne calcule aucun volume de kWh cumac.
Il cherche des suites de caractères, pas des synonymes, hormis les mots-clés complémentaires associés aux fiches. Si le mot qui vous vient ne rend rien, essayez le mot de la réglementation, ou un mot plus court : refroidisseur ne rend que 2 fiches là où froid en rend 42, dont toutes celles des groupes de production de froid.
Le texte cherché est celui extrait des PDF. Une valeur qui n'y figure que dans un tableau ou une image peut manquer ; les intitulés et les dénominations, eux, sont toujours présents.